A. EGRON, IMPRIMEUR

DE S. A. R. MONSEIGNEUR DUC D'ANGOULÊME,

rue des Noyers, no 37.

HISTORIQUE ET ANALYTIQUE

DES PRAGMATIQUES, CONCORDATS, DÉCLARATION,
CONSTITUTION, CONVENTION, ET AUTRES ACTES
RELATIFS A LA DISCIPLINE DE L'ÉGLISE, EN
FRANCE,

DEPUIS SAINT LOUIS JUSQU'A LOUIS XVIII.

PAR GABRIEL PEIGNOT.

PARIS,

CHEZ ANT. AUG. RENOUARD,
rue Saint-André-des-Arcs, no 55.

M. DCCC. XVII.