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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT les Lois rendues depuis le

er

1." Germinal jusqu'au 4. Jour complémentaire
an XIII.

N.o 38 à 58.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Vendémiaire an XIV.

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DATES des LOIS, &c.

23 Pluvse an XIII.

Idem.

30. 10 Ventôse.

17.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET qui distrait une portion du terri-
toire de Grosbliederdorf pour la réunir à la
commune de Rouhling.

* DÉCRET qui fixe les limites des communes
d'Herkeurath et d'Aix-la-Chapelle, dépar-
temens de l'Ourte et de la Roer..
AVIS du Conseil d'état relatif au droit de
pêche dans les rivières non navigables....
DÉCRET contenant fixation de limites entre
les communes d'Arras, de Dainville, &c..
* DÉCRET qui fixe les limites des départe-
mens de l'Orne et de la Mayenne, entre les
communes de Saint-Patrice et de Lapallu.
DÉCRET relatif à la concession des mines de
30.
calamine dites de la Vieille-Montagne.....
1er Germ. DÉCRET impérial concernant les droits réu-
nis, la manière de procéder sur les con-
traventions, &c....
DÉCRET concernant les droits des proprié-
taires d'ouvrages posthumes...
DÉCRET relatif à la compétence-du tribuna!
de l'île d'Elbe sur causes d'appel.......
* DÉCRET qui autorise l'acceptation du dé-
guerpissement d'une ferme aliénée par les
administrateurs de l'hospice civil de Melun.
DÉCRET qui ordonne la formation d'un nou-
veau canton dans l'arrondissement des Sa-
bles-d'Olonne....
DÉCRET qui ordonne le rétablissement des
filles de Bon-Sauveur à Saint-Lô........
* DÉCRET qui ordonne le paiement de
sions accordées à trois veuves de militaires.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du
presbytère de Méru, et de rentes offertes
au bureau de bienfaisance d'Anvers et aux
hospices de Lyon...

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

pen

* DÉCRET qui ordonne le paiement de se-
cours accordés à deux enfans orphelins de
militaires...
SÉNATUS-CONSULTE qui autorise la caisse
d'amortissement à acquérir les domaines

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affectés à la dotation du Sénat, dans les quatre départs de la rive gauche du Rhin.. 6 Germin. SENATUS-CONSULTE concernant l'admission du prince Camille Borghese aux droits de citoyen français....

an XIII.

7.

Idem.

8.

Idem.

17.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

DÉCRETS qui nomment MM. Rudler et Miollis
préfets des départemens de la Charente et
du Finistère.....

DECRET concernant l'impression des livres
d'église, des heures et des prières.....
DÉCRET qui ordonne la levée du séquestre
sur les biens de M. de Mérode-Westerto si-
tués en France....
DÉCRET qui ordonne la publication du dé-
cret exécutorial concernant la nouvelle cir-
conscription des diocèses du Piémont. . . . .
Avis du Conseil d'état sur les preuves admis-

...

sibles pour constater le décès des militaires.
DÉCRET concernant les bières destinées aux
approvisionnemens des ouvriers employés
à la construction des flottilles pour la Hol-
lande.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres de la commune de Mo-
nein, à ceux de Sainte-Catherine de la ville
de Lille, et aux hospices et secours de
Grasse.....

* DÉCRET qui confirme l'acceptation de legs
faits à l'hôpital de la Miséricorde de Namur,
et la transaction passée entre la commis-
sion administrative et les héritiers naturels
des testateurs.

* DÉCRET concernant des changemens et éta-
blissemens de foires dans plusieurs com-

munes......

* DÉCRET contenant le tableau des foires du
département des Hautes-Alpes.....

DÉCRET sur le droit d'entrée du chocolat...
DÉCRET qui prohibe l'exportation des soies
teintes et plates, propres à faire de la tapis-
serie....

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1. Table chronol.

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