Sayfadaki görseller
PDF
ePub

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT les Lois rendues depuis le

1." Germinal jusqu'au 4. Jour complémentaire

an XIII,

N° 38 à 58.

A A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Vendémiaire an XIV.

04

TAN

[ocr errors]

9 MAY1969

I

[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

an XIII.

[blocks in formation]

23 Pluv.se * DÉCRET qui distrait une portion du terri

toire de Grosbliederdorf pour la réunir à la

commune de Rouhling.
Idem, * DÉCRET qui fixe les limites des communes

d'Herkeurath et d'Aix-la-Chapelle, dépar

temens de l'Ourte et de la Roer.. 30.

Avis du Conseil d'état relatif au droit de

pêche dans les rivières non navigables..
10 Ventôse. * DÉCRET contenant fixation de limites eniro

Jes communes d'Arras, de Dainville, &c..
17:

* DÉCRET qui fixe les limites des départe

mens de l'Orne et de la Mayenne, entre les

communes de Saint-Patrice et de Lapallu. 30.

DÉCRET rclatif à la concession des mines de

calamine dites de la Vieille-Montagne..... 1.! Germ. Décret impérial concernant les droits réu

nis, la manière de procéder sur les con

traventions, &c.....
Iden. DÉCRET concernant les droits des proprié-

taires d'ouvrages posthumes....
Idem. Décret relatif à la compétence du tribuna!

de l'île d'Elbe sur causes d'appel...
Idem, * DÉCRET qui autorise l'acceptation du dé-
guerpissement d'une ferme aliénée

par

les administrateurs de l'hospice civil de Melun. Décret qui ordonne la formation d'un nou

[blocks in formation]

4.

veau canton dans l'arrondissement des Sa

bles-d'Olonne.... Ickm, DÉCRET qui ordonne le rétablissement des

filles de Bon-Sauveur à Saint-...... Idem. * Décret qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à trois veuves de militaires. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du

presbytère de Méru, et de rentes offertes
au bureau de bienfaisance d'anvers et aux

hospices de Lyon..
Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de se-

cours accordés à deux enfans orphelins de

militaires.... 6. SÉNATUS-CONSULTE qui autorise la caisse

d'amortissement à acquérir les domaines

40.

21.

40.

22.

41.

25.

41. 25-26.

57.

570.

V

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull,

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

17:

[blocks in formation]

affectés à la dotation du Sénat, dans les

quatre départ."s de la rive gauche du Rhin.. 6 Germin. SÉNATUS-CONSULTE concernant l'admission an XIII. .

du prince Camille Borghese aux droits de

citoyen français...
7 DÉCRETS qui nomment MM. Rudler et Miollis

préfets des départemens de la Charente et

du Finistère....
Idem. DÉCRET concernant l'impression des livres

d'église, des heures et des prières....
8. Décret qui ordonne la levée du séquestre

sur les biens de M. de Mérode-Westerto si

tués en France,... Idem. DÉCRET qui ordonne la publication du dé

cret exécutorial concernant la nouvelle cir

conscription des diocèses du Piémont. ...
Avis du Conseil d'état sur les preuves admis-
sibles
pour

constater le décès des militaires. Idem, DÉCRET concernant les bières destinées aux

approvisionnemens des ouvriers employés
à la construction des flottilles pour la Hol-

lande...
Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation de legs

faits aux pauvres de la commune de Mo-
nein, à ceux de Sainte-Catherine de la ville
de Lille , et aux hospices et secours de

Grasse..
* DÉCRET qui confirme l'acceptation de legs

faits à l'hôpital de la Miséricorde de Namur,
et la transaction passée entre la commis-
sion administrative et les héritiers naturels

des testateurs.
Idem. * Décret concernant des changemens et éta-

blissemens de foires dans plusieurs com

munes...... Idem. * DÉCRET contenant le tableau des foires du

département des Hautes-Alpes..

DÉCRET sur le droit d'entrée du chocolat.. Idem.

DÉCRET qui prohibe l’exportation des soies

teintes et plates, propres à faire de la tapis-
serie.

[blocks in formation]

Idem,

[blocks in formation]

21,

[blocks in formation]

1. Table chronol.

a iij

« ÖncekiDevam »