Études et leçons sur la révolution françaiseF. Alcan, 1907 |
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18 sonuçtan 6-10 arası sonuçlar
Sayfa 119
... dernier , comme il résulte de l'extrait de dénonce , cote no1 ( 1 ) . La muni- cipalité n'ayant montré aucun sentiment d'improbation , les exposants s'assemblèrent paisiblement et sans trouble le susdit jour 20 octobre dernier . Ils ...
... dernier , comme il résulte de l'extrait de dénonce , cote no1 ( 1 ) . La muni- cipalité n'ayant montré aucun sentiment d'improbation , les exposants s'assemblèrent paisiblement et sans trouble le susdit jour 20 octobre dernier . Ils ...
Sayfa 120
... dernier , jour de dimanche , que devait se commencer et que commença en effet l'office divin dans l'église sur le frontispice de laquelle on avait mis l'inscription : Église des catholiques romains non- conformistes ( 1 ) . Privé depuis ...
... dernier , jour de dimanche , que devait se commencer et que commença en effet l'office divin dans l'église sur le frontispice de laquelle on avait mis l'inscription : Église des catholiques romains non- conformistes ( 1 ) . Privé depuis ...
Sayfa 122
... dernier ; ils n'éprouvèrent ce jour - là aucun obstacle . Les offices divins furent célébrés paisiblement et sans troubles pour cette fois . Les exposants crurent avoir recouvré la tranquillité et la paix ; mais que leur espoir fut ...
... dernier ; ils n'éprouvèrent ce jour - là aucun obstacle . Les offices divins furent célébrés paisiblement et sans troubles pour cette fois . Les exposants crurent avoir recouvré la tranquillité et la paix ; mais que leur espoir fut ...
Sayfa 155
... dernier prenne , à leur égard , les mesures qu'il avisera . 6. Les Conseils d'administration de districts , ou Con- seils généraux de communes , à la poursuite et diligence des procureurs syndics , ou procureurs de communes , feront ...
... dernier prenne , à leur égard , les mesures qu'il avisera . 6. Les Conseils d'administration de districts , ou Con- seils généraux de communes , à la poursuite et diligence des procureurs syndics , ou procureurs de communes , feront ...
Sayfa 184
... derniers devoirs religieux ; mais il lui importe d'apprendre qu'il est né un nouveau citoyen , qu'il a contracté avec ... dernier tribut à la nature . Il vous importe à vous - même de faire con- naître votre existence à la loi , qui vous ...
... derniers devoirs religieux ; mais il lui importe d'apprendre qu'il est né un nouveau citoyen , qu'il a contracté avec ... dernier tribut à la nature . Il vous importe à vous - même de faire con- naître votre existence à la loi , qui vous ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 247 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 62 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Sayfa 180 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Sayfa 250 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 217 - Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
Sayfa 235 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Sayfa 226 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes...
Sayfa 232 - Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
Sayfa 238 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Sayfa 227 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...