Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae et officales Apostolicae Sedis actis publice evulgandis declaratae, 38. ciltEx Typographia Polyglotta S. C. de Propaganda Fide, 1906 |
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Sayfa 31
... peut se concilier avec l'art . 1er du Concordat . L'art . II des Organiques interdit bien dans les diocèses << tous autres établissement ecclésiastiques » que les chapitres et séminaires ; mais , il ne faut pas l'oublier : même å ...
... peut se concilier avec l'art . 1er du Concordat . L'art . II des Organiques interdit bien dans les diocèses << tous autres établissement ecclésiastiques » que les chapitres et séminaires ; mais , il ne faut pas l'oublier : même å ...
Sayfa 34
... peut lire les réflexions que ce projet inspi- rait à Léon XIII , dans sa lettre du 23 Mars 1900 adressée à M. Loubet ( Doc . III ) . La loi du 1er Juillet 1901 fournit les armes pour frapper dans les Congrégations l'enseignement catho ...
... peut lire les réflexions que ce projet inspi- rait à Léon XIII , dans sa lettre du 23 Mars 1900 adressée à M. Loubet ( Doc . III ) . La loi du 1er Juillet 1901 fournit les armes pour frapper dans les Congrégations l'enseignement catho ...
Sayfa 36
... peut lire aux Doc . VII , VIII , IX , X , XI , les justifica- tions de M. Combes et les répliques du Nonce , adressées les unes et les autres à M. Delcassé . M. Combes en fut réduit à soutenir qu'en prescrivant la fermeture de ces ...
... peut lire aux Doc . VII , VIII , IX , X , XI , les justifica- tions de M. Combes et les répliques du Nonce , adressées les unes et les autres à M. Delcassé . M. Combes en fut réduit à soutenir qu'en prescrivant la fermeture de ces ...
Sayfa 40
... peut - être << à l'insu même de ceux qui l'ont faite , une loi de con- << trôle en une loi d'exclusion , on a créé une situation << lourde , complexe , à laquelle les ressorts ordinaires << du Gouvernement de même que ses ressources ...
... peut - être << à l'insu même de ceux qui l'ont faite , une loi de con- << trôle en une loi d'exclusion , on a créé une situation << lourde , complexe , à laquelle les ressorts ordinaires << du Gouvernement de même que ses ressources ...
Sayfa 45
... peut observer d'abord qu'elles reposent pour la plupart sur une hypothèse fausse , à savoir la prétendue identité juridique entre le Concordat 1801 et ce qu'on appelle les Articles Organiques ( Doc . I , II ) . Ces accusations tombent d ...
... peut observer d'abord qu'elles reposent pour la plupart sur une hypothèse fausse , à savoir la prétendue identité juridique entre le Concordat 1801 et ce qu'on appelle les Articles Organiques ( Doc . I , II ) . Ces accusations tombent d ...
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Popüler pasajlar
Sayfa 151 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 34 - Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres.
Sayfa 148 - ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Sayfa 234 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 152 - Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.
Sayfa 146 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Sayfa 150 - Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.
Sayfa 147 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 375 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostrae commendationis, hortationis, requisitionis, donationis, concessionis, assignationis, constitutionis, deputationis, decreti, mandati, inhibitionis et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum.
Sayfa 147 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.