Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-18041813 |
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100 sonuçtan 6-10 arası sonuçlar
Sayfa 40
... somme fixée pour le cautionne- ment ; et en cas de récidive , d'une amende égale au montant du cautionnement . Pour extrait conforme , Le Sécrétaire Général du Conseil d'Etat J. G. LOCRE . ( Signé ) Approuvé . Le premier Consul ...
... somme fixée pour le cautionne- ment ; et en cas de récidive , d'une amende égale au montant du cautionnement . Pour extrait conforme , Le Sécrétaire Général du Conseil d'Etat J. G. LOCRE . ( Signé ) Approuvé . Le premier Consul ...
Sayfa 41
... somme de ...... 500,000fr . La répartition en sera faite dans la décade par les régisseurs , et soumise à l'approbation du ministre des finances . Pour extrait conforme , Le secrétaire - général du conseil d'Etat , Vu ( Signé ) ( Signé ) ...
... somme de ...... 500,000fr . La répartition en sera faite dans la décade par les régisseurs , et soumise à l'approbation du ministre des finances . Pour extrait conforme , Le secrétaire - général du conseil d'Etat , Vu ( Signé ) ( Signé ) ...
Sayfa 67
... somme sera réglée , pour chaque dé- partement , par le ministre des finances , sur les états qui lui seront fournis par les directeurs des contributions . 8. Le montant des sommes qui sont accordées pour ces différens frais , sera ...
... somme sera réglée , pour chaque dé- partement , par le ministre des finances , sur les états qui lui seront fournis par les directeurs des contributions . 8. Le montant des sommes qui sont accordées pour ces différens frais , sera ...
Sayfa 82
... somme de 7,000 dollars , ou 36,820 francs , et si lesdits vais- seaux portent plus de 150 matelots , ou soldats , pour la somme de 14,000 dollars , ou 73,640 francs , qui serviront à répa- rer les torts ou dommages que lesdits corsaires ...
... somme de 7,000 dollars , ou 36,820 francs , et si lesdits vais- seaux portent plus de 150 matelots , ou soldats , pour la somme de 14,000 dollars , ou 73,640 francs , qui serviront à répa- rer les torts ou dommages que lesdits corsaires ...
Sayfa 105
... procurer quatre hommes sur lesquels on puisse compter ; une somme de 150 francs est alors donnée . Soixante mille fraucs sont promis pour récompenser leur action . P L'action consommée , les conjurés se rendront maîtres de l'arse- 105.
... procurer quatre hommes sur lesquels on puisse compter ; une somme de 150 francs est alors donnée . Soixante mille fraucs sont promis pour récompenser leur action . P L'action consommée , les conjurés se rendront maîtres de l'arse- 105.
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
absens agens de change articles aura auront bâtimens BONAPARTE bourse bourse de commerce Brumaire bulletin bureau caisse d'amortissement cautionnemens change et courtiers chargé chef cheval citoyens civile classe collége commerce commissaire communaux complot conformément conscrits conseil d'état convaincu d'avoir Corps Législatif culte dépenses directeur dispositions division éleves enragés établi fonctions Frimaire Fructidor gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes Idem individus Joseph Aréna Joseph Bonaparte jour l'administration l'an l'arrondissement l'article l'exécution légion liberté liste lois maire maniere membres ment Messidor militaires ministre de l'intérieur Moniteur nation nationale nécessaire Nivôse nombre nommé officiers ordonnance paix particulieres peuple ports pourra pourront préfecture préfet de police premier consul premiere présent arrêté public publique rapport du ministre réglemens religion République Cisalpine République Française riviere ront scrutateurs scrutin secrétaire section sera seront tenus service Signé surveillance tems Thermidor tion TITRE traité tribunal tribunal de commerce tribunat Vendémiaire
Popüler pasajlar
Sayfa 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Sayfa 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Sayfa 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Sayfa 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Sayfa 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Sayfa 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Sayfa 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.