 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...département. Article 9- Les préfets des départements, sur l'avis des Conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sayfa
...la chasse des oiseaux de passage, atilres que la caille, el les modes el profilés de celle ch.isse; 2° l,e temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les murais, sur les étangs, fleuves el uvières ; 3» Lél espèces d'animaaz malfaisants ou nuisibles... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...intérêt purement local. C'est ainsi que, sur voire avis. Messieurs, le Préfet doit , par des arrêtés, déterminer : » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; » 2' Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 sayfa
...des oiseaux de passnge, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; >• 2Э Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans Jes marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; » 3°Lcs espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...oiseaux île passage (2) , autres que la caille (5) , el let modes et procédés de rette chasse ; -" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , <Jnns les marais, sur les étangs , fleuves et rivières (4) ; « Le chineur «ax chiens coarants... | |
 | 1845 - 552 sayfa
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêts pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...auraient été beaucoup trop rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux préfels de prendre des arrêtés pour déterminer: 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes cl procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chas-er... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...— Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de celte chasse; — 2e Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...prohibés. Néanmoins les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1" L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cail)e , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
