 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 sayfa
...édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles (1). 2° Le soin de réprimer les atteintes... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2- Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 sayfa
...aux autres parties des édifices qu: puisse nuire par sa chute , ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui p0bL2 de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | R. Parisel - 1887 - 248 sayfa
...bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 sayfa
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2' Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - 1040 sayfa
...l'enlèvement des encombrements, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres qui puisse nuire par leur chute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 40 l'inspection sur la fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; on celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes a la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement daos... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 sayfa
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprirner les atteintes à la tranquilité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
