 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 sayfa
...territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signó ladite convention et y ontapposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à... | |
 | France - 1880 - 638 sayfa
...l'acte additionnel du môme jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général... | |
 | France - 1880 - 648 sayfa
...le 5 juin 1851, entre le Danemark et la Russie. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 8 mai de l'an de grâce 1852. WALEWSKt. BILLE. KURECK. A. MALMESRURT. BUNSEN. BRUNNOW. REHAUSEN. Note... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sayfa
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-trois... | |
 | France - 1880 - 518 sayfa
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 sayfa
...aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Caracas, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leur cachet particulier. Fait à Caracas, le 23... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 sayfa
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la prés3nte convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
 | France - 1880 - 706 sayfa
...l'approbation du congrès de la République ; et les ratifications en seront échangées à Bogota, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota le 18 avril 1840. Baron... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sayfa
...31. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes te plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes, en double... | |
 | Italy - 1881 - 740 sayfa
...ART. 31. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont 1877 signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de s/n nov leurs armes. Fait à Athènes,... | |
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Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. 
