 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 sayfa
...respectifs voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer ou occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignation» tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que pour toutes ou quelques-unça... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 sayfa
...s'établir partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires...et recevoir des consignations ; être admis comme cautions aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que r les... | |
 | 1870 - 782 sayfa
...territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer en gros ou en détail, louer ou occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignalions ; il pourront aussi être admis com me cautions en douane, quand il y aura plus d'un... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 sayfa
...exercer toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,... | |
 | France - 1880 - 706 sayfa
...et occuper les maisons et magasins qui leur seront nécessaires, effectuer des transports desdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations;...établis sur les lieux, et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièrement libres... | |
 | France - 1880 - 720 sayfa
...séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires;...consignations; être admis comme caution aux douanes, quandil y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux et que les biens fonciers qu'ils y... | |
 | France - 1880 - 648 sayfa
...respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires;...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en payant les droits ou patentes établis par les lois en... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sayfa
...respectifs, voyager, séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que de l'étranger, en payant les droits établis par les lois en vigueur pour... | |
 | Italy - 1883 - 688 sayfa
...profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leurs seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques unes de ces opérations,... | |
 | Colombia - 1884 - 212 sayfa
...séjourner, commercer tant en gros qu'en détail et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leurs seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans quo pour toutes ou quelques-unes de ees opérations,... | |
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... être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. 
