 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il H usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. §2. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...a usé de violence enters les personnes, ou s'il a fait dp* menaces, sans préjudice, s'il ya lien, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il...aura récidive, dans les cas prévus en l'article il, la peine de l'emprisonnement de six jours a trois mois pourra être appliquée, ч le délinquant... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. § 2. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en...l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...délinquant était en étal de récidive, s'il était déguisé eu masqué, s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ja lien, de plus lorles peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive lorsque,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...délinquant était en étal de récidive, s'il était déguisé eu masqué, s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ja lien, de plus lorles peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive lorsque,... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sayfa
...de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom. s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ja lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...punition n'a pas suffi à son amendement , et qu'il ya lieu de lui en appliquer une plus forte. San» préjudice. , s'il ya lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi. — Ainsi , par exemple , si le prévenu de délit de chasse dans les circonstances pré\uesparcet... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...ou masqué, s'il a prix un faux nom, s'il a usé de violence envers les person nés, ou s'il a fuit des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus...prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive, danslescasprévusen l'article il. la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...délinquant était en état de réciçlive , s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi (arf. 14, § 1). 305. Il n'est pas nécessaire, on, le voif., pour que l'aggravalion de peine autorisée... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...récidive , et s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il a fait des menaces,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 446 LÉGISLATION DE LA CHASSE. Art. 15. — II ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé... | |
| |
... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 
