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Kitaplar ... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence... ile ilgili
" ... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. "
Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et ... - Sayfa 161
Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit tarafından - 1844
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 8. cilt

Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...délinquant était en étal de récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi (art. 14, § 1). 3O3. 11 n'est pas nécessaire, on le volt, pour que l'aggravation de peine autorisée...
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