| Algeria - 1863 - 650 sayfa
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Adminislration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
| France - 1863 - 1324 sayfa
...mixtes. 2i. Si la ligne dn chemin de 1er traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation lntteinine, l'administration déterminera les mesures a prendre...du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de ta mine, et réciproquement Parque, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas... | |
| 1864 - 940 sayfa
...un sol déjà concédé pour IY\ ploiUlion d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, (exploitation de la mine ne compromette pas l'existeme du chemin de fer Art. 25. Si le chemin de fer... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sayfa
...travaux mixtes. 34. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concède pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de 1er ne nuise pas i l'eiploilatlon de la miné, el réciproquement pour que, le cas éclietni, l'explolialion... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sayfa
...nn sol déjà concède pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'eiploilation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine... | |
| France - 1865 - 900 sayfa
...2ù. Si la ligne du chemin de 1er traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une Draine , l'administration déterminera les mesures a prendre...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence «In chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur... | |
| France - 1865 - 990 sayfa
...sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour qne , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas 1 existence du chemin de fer.... | |
| 1865 - 1040 sayfa
...déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploilalion de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 sayfa
...mixtes. ART. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur... | |
| France - 1866 - 612 sayfa
...travaux mixtes. 34. Si la ligne du chemin de fer traversa un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures...pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
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