 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 sayfa
...à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sayfa
...sont rapportés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. ROSAMEL. ORDONNANCE nu Roi sur l'uniforme du corps royal de la marine. Neuilly, le... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 sayfa
...loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre MARINE FRANÇAISE. II. 50 des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. LOUIS-PHILIPPE. Amiral DCPERIUÉ. TARI.RAO F. DÉSIGNATION DES RECETTES. SERVICE DES COLONIES.... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 sayfa
...sans préjudice des loi» et des règlements de police qui sont ou pourront être faits. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs , et tous... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
 | France - 1847 - 690 sayfa
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Député», et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publiât! enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit close ferme et stable à toujours,... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 sayfa
...règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdils départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 444 sayfa
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...matières réglées par la présente loi , en tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres... | |
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La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
