 | Jean Grenier - 1833 - 394 sayfa
...transmission de la propriété , par l'effet seul de la vente , est posé dans l'article 1583; il porte que la vente est parfaite entre les parties , et la propriété...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. On aurait pu dire , il est vrai , que cet article ne renferme que le principe général , abstraction... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 sayfa
...règles de la vente , nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article ]583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur...n'ait pas encore• été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente l'acquéreur; au moment où le contrat reçoit son exécution ,... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 sayfa
...règles de la vente , nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article 1 583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente l'acquéreur; au moment où le contrat reçoit son exécution ,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...Elle peut étrefaitepar acte authentique ou»ous-seing privé ( Code civil , art. Î582 ). » Elle est parfaite entre les parties , et la propriété...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (Code civil, art. 1583). » La vente peut être faite purement et simplement , ou sous une condition... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. (Code civil, art. 1582.) Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. (Idem, art. 1583.) La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1835 - 510 sayfa
...même verbale lie celui-ci. 175. Entre les parties, la cession est parfaite par le seul consentement ; la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique à la cession comme à toute autre vente. 176. Quoique dans... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1835 - 540 sayfa
...cessionnaire et le débiteur cédé , l'acceptation sous seing-privé et même verbale lie celui-ci. droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur; dès...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique à la cession comme à toute autre vente. 176. Quoique dans... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 740 sayfa
...l'art. 1 583 du Code porte que la vente « est parjaite entre » les parties, et que la proprieté est acquise » de droit à l'acheteur, à l'égard...vendeur, dès » quon est convenu de la chose et du prijc, etc. » Mais ces deux lettres si précises forment-elles une preuve suffisante de l'existence... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 sayfa
...elle (ta vente) est parfaite entre les parties, et Impropriété est acquise de droit à t acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé. L'art. 711 avait déjà dit que la propriété se transmet par l'effet... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 sayfa
...rédaction de l'art. i585 (i) , qui porte que la vente est parfaite entre les parties , et la propriété acquise -de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu delà chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Mais enfin... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
