 | France - 1873 - 924 sayfa
...recueillis par l'administration pour être transférés dans les établissement! 'éducation. S». Le Gouvernement se réserve la faculté de faire , le long des voies , toutes les rastractions et de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne ïefraphique,... | |
 | France - 1874 - 1204 sayfa
...recueillis par l'aJaiinUlraliou pour être transférés dans le» établissements d'éducation. 58. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaire» à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire an survice du chemin de fer.... | |
 | Algeria - 1875 - 920 sayfa
...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligue télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...transférés dans les établissements d'éducation. Art. 58. Le Gouvernement se réserve la'faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions,...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques,... | |
 | 1875 - 694 sayfa
...lettres, les dépêches et l'agent du service des postes. L'administration se réserve la faculté do faire, le long des voies, toutes les constructions,...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1876 - 348 sayfa
...les cahiers de charges des concessions de chemin de fer, la clause suivante : « Le gou« vernement se réserve la faculté de faire, le long « des voies,...à l'établissement d'une « ligne télégraphique, sans nuire au service du che« min de fer. Sur la demande de l'administration « des lignes télégraphiques,... | |
 | France - 1877 - 954 sayfa
...forfait, à ladite compagnie, d'une tomme de deux cent mille francs (200,000'). ':. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies,...tous les appareils nécessaires à l'établissement d'âne ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. 55. Les concessionnaires seront... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...nécessaire pour recevoir les Mires, les dépêches et l'agent du service des postes. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du... | |
 | 1877 - 884 sayfa
...la surveillance du chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du... | |
 | Algeria - 1878 - 404 sayfa
...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande... | |
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Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration... 
