 | Amédée Amette - 1859 - 586 sayfa
...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que en... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sayfa
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 332 sayfa
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront -aussi prononcer* séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...dispositions de l'article 463 du Code pénal (a). (PF 72; Ch. 20.) (a) CODE PENAI. Art. 465, § 8. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 sayfa
...spéicalemenl par le Code pénal. Les termes de cet article sont, en eflet, tnss-précis : « Dans le cas où la peine • de l'emprisonnement et celle...de l'amende sont prononcées par le Code • pénal » D'ailleurs l'article 484 de ce Code, qui a maintenu les lois antérieures, n'a fait aucune mention... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera If minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l 'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...peines de simple police. » (L. 28 avril 1832.) /. cr. 179, J9Ö. — P. 93", 40»., 62> 465, 466, 483, paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de eii joors, et l'amende même au-dessous de seize francs ; île pourront aussi prononcer sé* Délits... | |
 | 1862 - 588 sayfa
...atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours ei l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » M. le conseiller... | |
 | Hervé Mangon, France. Ministère de l'agriculture - 1863 - 332 sayfa
...emprisonnement de six jours à un mois. «ART. 463 Dans le cas où la peine de l'emprisonne« ment et celle de l'amende sont prononcées par le Code...atténuantes, les « tribunaux correctionnels sont autorisés, môme en cas « de récidive, à réduire l'emprisonnement môme au« dessous de six jours et l'amende... | |
 | 1863 - 778 sayfa
...paragraphe final, ne confère aux tribunaux correctionnels la facultó d'atténuation que dans le cas ofMa peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal même, il en est autrement en matière de grand criminel ; qu'en eilet, le paragraphe 1' dudil article... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
