 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1815 - 364 sayfa
...> ' 2 do. l1lem. DÉCRET impérial qui nomme le Sr La Bergerie 5 2 2Jo. '. Idem, DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de...perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le pre1 3. 2ÎI . z(. DÉCRET impérial portant que la commune des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des... | |
 | 1825 - 646 sayfa
...session , en vous proposant la loi qui vous est soumise. ( N.° 27. ) EXT R AIT de l'Ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d'invention ,...perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier tiimtstre di Au château de» Tuileries, le 13 Avril 1825. o.* Le sieur Pichcrcau ( Eugène ) , arquebusier,... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...commerce du 8 janvier 1826. Au château de Saint-CIoud, le 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET De NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , SALUT. . ' * é Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que Particfe additionnel conclu... | |
 | France - 1816 - 610 sayfa
...chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur , Signé PASQUIER. (N.° ij 7. ) ORDONNANCE DU Roi portant Proclamation des Brevets d'Invention,...perfectionnement et d'importation, délivrés pendant lu second trimestre de iSij. Au palais des Tuileries , le z septembre 1815. LOUIS, par la grâce de... | |
 | 1817 - 520 sayfa
...1817 pour la marine) , .27. Loi relative aux douanes 30. 139avril. EXTRAIT de l'ordonnance du Rtoi portant proclamation des brevets d'invention , de...d'importation délivrés pendant le premier trimestre 1817 31. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.°s des articl. Pages. ig avril ORDONNANCE du... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 sayfa
...des Saints sur la vie intérieure, composé par M. l'archevêque de Cambrai. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentés lettres verront , salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différens... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...marine et des colonies , Signé PASQJLHER. Signé COMTE MOLE. (>J.° 36. ) EXTRAIT de l'Ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d'invention ,...d'importation , délivrés pendant le premier trimestre de 1818. Au château des Tuileries, le ij Avril 1818. i.° LES/ Bonnet de Cout^ (Jules-Théodore), demeurant... | |
 | 1818 - 686 sayfa
...des peines contre les individus qui se livreraient à la traite des noirs. LXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention ,...d'importation , délivrés pendant le premier trimestre 1818 36. i6y . 466. Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination d'élèves au collège royal de la marine... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...jugemens expédiés pendant l'absence de Sa Majesté . ... 418 à scptcml. EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention ,...perfectionnement et d'importation délivrés pendant ïe second trimestre 1815 iîi. 420 . /• ORDONNANCE du Roi qui prescrit la remise des archives du,... | |
 | France - 1819 - 878 sayfa
...d'état au département de l'intérieur , Signé 'L'E COMTE UECAZES. -'(N.'ô'iSp.) ORDONNANCE? DU 'Rctl portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement...d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de iStg, Au château des Tuifîries, le 7 Avril 1819. LOU 1S , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET... | |
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