 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1824 - 506 sayfa
...Lui i... KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement éprouvé,... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...titres, rang, armoiries et autres prérogatives des Pairs. Du z5 août 1817. Louis par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut.Vu l'article IV de notre Ordonnance du 19 août i8i5, . Nous- avons ordonne et ordonnons ce qui... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - 1825 - 296 sayfa
...Récompenses, en 1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu... | |
 | 1826 - 904 sayfa
...juge de paix du canton. Au château des Tuileries, lé i." Novembre 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présenses verront , SALUT. Vu l'article 225 du Code de commerce, lequel estains conçu : « Le capitaine... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...lieutenant extraordinaire de police à Chambérr. (VI, Bull. XXXII, n- ( 90.) 25 MAI i8i5. — Décret portant proclamation des brevets d'invention , de...d'importation délivrés, pendant le premier trimestre de i8i5, à MM. Andriel-Perin , Nicole t , Père l le , Knaefuss , Ford, Siijol-Dupuf, Morand, Prost ,... | |
 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 sayfa
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées nos... | |
 | France - 1828 - 652 sayfa
...annonces judiciaires du département de la Seine. il AVRIL = i" MAI 1821. — Ordonnance du liûi 'parlant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement...d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1821 , aux sieurs Blanchard, Andricux, Derode, Wagner, Goube/j. Teissirr , Cessier, Nante , Picliereau,... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...collège» électoraui. KOMU1C DE DËPTTLB 1 à nommer. a Mende 3 17 AVRIL = i3 MAI 1821. — Ordonnance da Roi portant proclamation des brevets d'invention,...perfectionnement et d'importation, délivrés, pendant le premier trimcslre de 1822, au x actionnaires de la fabrique d'aiguilles établie à Laigle , département de... | |
 | France - 1828 - 604 sayfa
...département de la Nièvre. ( VII , Bull. CCXXXV1I1 , no 5o52.) ^_^__ 7 OCTOBRE 1818. — Ordonnance dit 7ioi portant proclamation des brevets d'invention , de...perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le le 2e trimestre de 1818, aux sieurs Durassié, Trocard t Chaverondicr . Allard , Laugitrfils , Roux,... | |
 | 1828 - 426 sayfa
...très-dévoué et très-fidèle sujet, , ,. , -\- IJH évéque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présente» verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques,... | |
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