 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1830 - 430 sayfa
...Le ministre secrétaire-d'état des travaux publics, Baron С ape 1 1 e. , CHARLES, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces pre'senles verront , salut. ©ernáfl bé¿'2lrtifel¿ 5o bet Гоп|ШиНоие1Ц S&arte, unb in... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 sayfa
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 sayfa
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien de la paix... | |
 | Augustin Theiner - 1835 - 588 sayfa
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion... | |
 | France - 1837 - 470 sayfa
...Bédarienx , département de l'Hérault. (7, Bull. 208, n» 4o35.) l5 AVKIL 1818.— Ordonnance du Hoi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation délivrés pendant le i" trimeslrede 1818 aux sieursBonnet de Coulz, Peyre, Dorsay, Paifer, Augustin, Cellier-Blumenlhal,... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...électoral du département de la Nièvre. (7, Bull. 238 , n. 505*2.) 7 OUTOBRE 1818. — Ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention ,...perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le 2* trimestre de 1818. (7, Bull. 2i0. ii°o2i0.) les fonctions de directeur général des caisses d'amortissement... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 sayfa
...publics , « Baron CAPELLE. » (Tome , i page 224), Ordonnance» du Roi. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Saint. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | Henri d'Escoubleau de Sourdis - 1839 - 664 sayfa
...coutumes de la mer. Fait à Marseille, le cinquième jour île décembre i6Î7LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. Ayant été particulièrement informé de la bonne volonté que le sieur (en... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 sayfa
...MIEEY. TITLE X. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT LES CONCESSIONS DANS LES COLONIES. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Letters verront, SALUT. Nous avons, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, autorisé les Gouverneurs... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 762 sayfa
...Comptes des Indes, Expedition pour la Louisianne (Tome ler) deposes aux Archives. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces prese'ntes lettres verront, salut: Etant necessaire pour le bien de notre service, 1'utilite et 1'avantage... | |
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