 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 sayfa
...des Saints sur la vie intérieure, compose" par X. l'archevêque de Cambrai. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents endroits 4e... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 sayfa
...à Versailles le 23 mars 1128, registres en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port des couteaux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 sayfa
...à Versailles le 23 mars 1728, registrée en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port des couteaux... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 514 sayfa
...reculer, ainsi que le prouve l'ordonnance suivante : ORDONNANCE DU ROI. « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront) saiut. » Sur le compte qui nous a été rendu s » 1°. Que parmi les établissemens connus sous le... | |
 | 1846 - 434 sayfa
...1825 , SUR LES FABRIQUES. Au Château des Tuileries , le 12 janvier 1825. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A. tous ceux qui ces présentes verront, SALDT. Sur le rapport de notre MinistreSecrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 sayfa
...Paris unter dem 14. April, I. Cli arte coiistitiitionnelle*)* 4. Juni 1814. Kiouis, par la gräce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces präsentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans DOS Kiats apres une Iongue... | |
 | 1848 - 438 sayfa
...ä210. 46) Ludwig XVIII. will den Mord des Generals Lagarde bestraft wissen. Louis par la gräce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces pre'sentes verront salul: Un crime atroce a souille notre ville de Nismes. Au mepris de la charte constitutionnelle... | |
 | 1849 - 702 sayfa
...On en apprit le résultat par la publication de l'ordonnance suivante: « Charles , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront , salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; « Voulant pourvoir à ce que réclament... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 668 sayfa
...On en apprit le résultat par la publication de l'ordonnance suivante: « Charles , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront , salut : я Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte ; « .Voulant pourvoir à ce que réclament... | |
 | New France - 1854 - 642 sayfa
...faveur det messieurs du séminaire de Saint-Sulpice, du 13e Février 1644. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : , Nos chers et bien âmes Pierre Chevrier écuicr, sieur de Faucamp et Hiérosme... | |
| |
