 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France. Commission des archives diplomatiques - 1890 - 572 sayfa
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - 1890 - 610 sayfa
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOGIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de... | |
 | William Wyndham Grenville Baron Grenville - 1906 - 596 sayfa
...nomination de Commissaive pour Ie rHablissemcnt dc la monarchie, donnces a M. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1Viai a nous... | |
 | 1893 - 692 sayfa
...FRANCE. Législation pénale concernant la répression de la traite des noirs. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes verront, Salui : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | Léon Mention - 1893 - 218 sayfa
...Cambrai^. (Procès-verbaux des Assemblées Gcn. du Clergé, t. VI, p. 189.) Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront; Salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents endroits de... | |
 | 1899 - 972 sayfa
...eil Parlement le 25 decembre 168f!. Abdruck cnia rccucil des tirrets, S. 461. Louis, par la grace de Dieu roi de France et de Navarre: a tous ceux, qui ces prösentes lettres verront, salut. Comme par le trait^ de treve, conclu ä Ratisbonne le quin/.ieme... | |
 | 1901 - 804 sayfa
...-j151. Scellé, à la charge des oppositions, le 29 décembre 1777. Gu1LLET. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant... | |
 | Andrea Beltrami - 1901 - 670 sayfa
...invoqués victorieusement par les paroissiens de Carnette pour la détruire : « Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut, comme ce jourd'huy date des présentes, procès étoit cy devant pendant et... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1903 - 316 sayfa
...j1S1. Scellé, à la charge des oppositions, le 39 décembre 1777. GUILLBT. Louis, par la grflce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant... | |
 | Roger Clement - 1903 - 314 sayfa
...Leltrfi-palentes de Henri IV, 18 octobre 1605. EMMERT, page 204 et ms 169. Henri, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Le'.tres verront, Salut. Etant bien mémoratif de ce qui Nous fut présenté par les Juifs habitans... | |
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