 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | C. Boulanger - 1906 - 228 sayfa
...Versailles le 11 juin 1779. Registrée en Parlement le 20 juillet audit an. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront: salut. Le feu Roi, notre très honoré seigneur et aïeul, avoit. par sa déclaration... | |
 | William Wyndham Grenville Baron Grenville - 1906 - 594 sayfa
...cIe (.'oinmwsaive pour le rl'tdbliesement de la monarchie, donnees a 31. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1'etat a... | |
 | Pierre Lefeuvre - 1907 - 238 sayfa
...ENREGISTRÉE EN PARLEMENT LE 23 JUIN 1768. » (Archives d'ilte-et-Vilaine, C. 1630). Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Rois nos Prédécesseurs persuadés que la culture des terres abandonnées,... | |
 | 1918 - 962 sayfa
...and whose clarity of expression would lose much in an English translation: Louis, par la Gr6.ce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, solid : Nous nous sommes faits rendre compte des representations, faites... | |
 | Paul Laurent - 1908 - 364 sayfa
...portant confirmation du Collège de Charleville (Versailles, le t5 août 1765). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces Présentes Lettres verront, salut. L'ancienne Fondation du Collège de Charleville, qui a été fondé et doté... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1911 - 432 sayfa
...contiennent certains renseignements non indiqués dans l'acte ci-dessus analysé : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; salut. Agnès-Catherine Le Boulanger, Veuve d'Anne-Louis Pinon, chevalier, Vicomte... | |
 | Henri Cordier - 1913 - 110 sayfa
...Germain p. 56. a. Archives de la Seine. — Registre des Insinuations. 22 Minute LODIS, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces i»dRS LfiUreS présentes Lettres verront; Salut. Jacques BOVY Abbé Commendr° de l'Abbaye de ,^^~—~^*^^... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1925 - 868 sayfa
...bâtimens du Collège et du Collège dans les bâtimens de l'Hôpital militaire ». Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Le mauvais état des bâtimens de notre Ville de Lille, leur insuffisance pour... | |
 | Ernest Mason Satow - 1917 - 442 sayfa
...nostri vicesimo tertio.1 § 130. Plein-ponvoir de sa Majeste Tres Chretienne. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Les preliminaires signes a Versailles, le vingt Janvier de cette... | |
 | Georges Brunel - 1920 - 680 sayfa
...établissement d'une poste de ville à Paris donnée à Versailles le 8 Juillet 17S9. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Salut. La nécessité où nous sommes de pourvoir au besoin de l'Etat Nous a fait... | |
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