...des droits de l'homme. « L'assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir le Français de la faculté du divorce qui résulte de...individuelle dont un engagement indissoluble serait la perle ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la...

...septembre 1792 qui avait établi le divorce. f Considérant combien il importe de faire jouir la France de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté...individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte. . . », disait dans le même sens l'exposé des motifs de cette loi. Or, il est facile de- constater...

...7 septembre, le rapport fut déposé et, le 20 septembre, la loi fut votée avec ce préambule : « Considérant combien il importe de faire jouir les...dont un engagement indissoluble serait la perte... « Le législateur révolutionnaire adoptait par là les raisons données par les philosophes et toutes...

...l'œuvre de la Révolution. 223. La loi de 1792 admet le divorce avec une facilité déplorable. « Considérant combien il importe de faire jouir les...individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte *, le législateur organise trois divorces différents : l'un pour causes déterminées, l'autre par...

...introduisit le di vorce dans le droit français i 1 ). Considérant, dit le préam bule de la loi, combien il importe de faire jouir les Français de...dont un engagement indissoluble serait la perte... »(2). C'est un appel, non déguisé, au Contrat social: «L'homme est né libre», avait écrit Rousseau...

...contre l'indissolubilité, celle qui avait été formulée en proclamant que « la faculté du divorce résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte ». On a répété souvent, on le redit encore, qu'il ya dans le principe du mariage indissoluble un...

...divorce, débute ainsi : « L'Assemblée nationale, considérant combien il importe défaire jouir tous les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle, dont an engagement ind'atoluble (croit la perte, décrète : i* Le mariage est distous par le divorce; ao...

...liberté. La loi du 27 septembre 1792 autorise les Français à jouir de la faculté du divorce. Le divorce résulte de la liberté individuelle « dont un engagement indissoluble serait la perte ». La femme étant l'égale de l'homme, la loi déclare les époux égaux dans la faculté de divorcer...

...transfère aux municipalités la responsabilité de l'Etat Civil, l'autre qui organise le divorce: " L'Assemblée Nationale, considérant combien il importe...individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte "... En conséquence, la loi autorise facilement le divorce : soit pour les causes déterminées par...

...veut. On n'oserait même plus soutenir, avec le préambule de cette loi, que « la faculté du divorce résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte, et qu'elle est un des avantages de la disposition constitutionnelle, selon laquelle le mariage n'est...