 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1032 sayfa
...envoyées aux bailliages etsénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et regisirées, enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, suivant l'arrêt de «jour. A Paris, en la Chambre Royale, Ie2'septembre 1754. DE VITBY. Erlrait du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 sayfa
...bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, pour y être lu, publié, registre el affiche, enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main el d'en certifier la cour dans le mol». » Cet conclusions furent adoptées par un jugement du même... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 532 sayfa
...d'icelui envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. -( Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1 756. Signé DUFRANC. (... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 sayfa
...autres siéges du ressort de la Cour pour y être lû, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois'; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers,... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 546 sayfa
...Bailliages et sièges du ressort pour y être lues, publiées et registrées, imprimées et affichées; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et au procureur général du Roi d'en certifier la Cour dans le mois. A Rouen, ce 9 mai 1763. ARRÊTÉ... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1864 - 670 sayfa
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substiMi du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cow dansa» mois , suivant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour, A Paru , tn parlement,... | |
 | Yonne (France) - 1867 - 482 sayfa
...collationnée envoyée au bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept... | |
 | 1879 - 830 sayfa
...Dunkerque, Eu et Tréport, Monlreuil-sur-Mer et Samt-Vallery, pour y être Inès, publiées et regislrées: Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi...d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent trente-un.... | |
 | Voltaire - 1879 - 632 sayfa
...seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi...d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 1U juin 1734. Signé : DUFIUNC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures... | |
| |
... enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinij novembre mil sept cent cinquante. Signé : Ysabeau 1 1 1. (Arch. nat.,... 
