Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels... ile ilgili
" Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 501
1833
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1892
...royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; 2° Dans I acte du préfet qui désigne les localités ou territoires...sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque celte désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale; 3° Dans l'arrêté ultérieur...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Revue de l'enregistrement et des impôts

1893
...rtconnaît formellement l'art. 2 de la loi du 3 mai Í811, prescrivant « un acte du prcfetquidésigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux...ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ». signation une fois faite et publiée (la loi n'en ordonne pas la publicition, mais cette mesure...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., 3. bölüm

1893
...l'accomplissement des formalités essentielles préalables à l'expropriation figurent, notamment, l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, les actes constatant le dépôt du plan parcellaire à la mairie de la situation des biens et les publications...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Exécution des travaux publics

Emile Dardart - 1901 - 632 sayfa
...loi ou le décret qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; 2' Dans l'acte du préfet qui désigne les localités...territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lien, lorsque celle désignation ne résulte pas de la loi ou du décret; 3" Dans l'arreté ultérieur...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 sayfa
...loi ouïe décret qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; 2° dans l'acte du préfet qui désigne les localités...lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou du décret; 3° dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1902
...lesquels l'expropriation est requise ; 2° dans l'arrêté du préfet qui désigne les localités ou les territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu lorsque cette désignation ne résulte past de la loi ou de l'ordonnance. » Vous voyez donc que la loi suppose qu'il n'est pas toujours nécessaire...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 250 sayfa
...l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; — 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités...ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; — 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., 2. cilt

T. de Croissy - 1903
...l'arrêté du préfet qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° dans l'acte du préfet qui désigne les localités...avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas ide la loi ou du décret du Président do la République ; 3° dans l'arrêté ultérieur par lequel...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - 1904 - 1004 sayfa
...l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; — 2° dans l'acte du préfet qui désigne les localités...ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; — 3° dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annuaire de legislation haïtienne, 1. cilt

Haiti - 1905
...travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; , •2» Dans l'Arrêté du Président d'Haïti qui désigne les localités ou territoires sur lesquels...cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'arrêté présidentiel.; 3° Dans l'acte ultérieur du Secrétaire d'Elat désigné paile Conseil...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir