Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels... ile ilgili
" Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 501
1833
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 33. cilt

France - 1834
...l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise (i); a° Dans l'acte du préfet quï désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque exigence à prétendre que , dès que l'alignement est donné , chaque propriétaire peut réclamer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1893
...l'ordonnance royale oui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités...résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 3. sayý,2. bölüm

1833
...l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; (a°.) Dans l'acte du préfet qui désigne les localités...ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; (3°.) Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales agricoles du departement de l'Aisne, 4-7. ciltler

1834
...l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise; a*. Dans l'acte du préfet qui désigne les localités...ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 3°. Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés ..., 1. cilt

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835
...quelque terrain ou édifice pour qu'on puisse dire qu'il ya expropriation dans Te sens de la loi. ,. 2° Dans l'acte du préfet qui désigne « les localités...lieu, lorsque « cette désignation ne résulte pas du dé« cretmême, et dans l'arrêté ultérieur pat « lequel le préfet détermine les propriétés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...de* travaux public ou achats de terrains ou édifices destinés à des objets d'utilité publique; 2". Dans l'acte du préfet, qui désigne les localités...avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas du décret même, et dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine-les propriétés paiticulières...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois de la République française, 22. cilt,1133-1169. sayýlar

France - 1864
...ou à la charge de la colonie; 2° Dans l'arrêté du commandant, pris en conseil d'administraTÏOn, qui désigne les localités ou territoires sur lesquels...avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas du décret impérial ou de l'arrêté mentionné au paragraphe précédent; 3° Dans l'arrêté ultérieur,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois de la République française, 41. cilt

France - 1891
...de l'Etat ou à la charge; de la colonie; 2° Dans l'arrêté du gouverneur pris en conseil privé, qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, 111 xf «rie, Bull. i638, u" i6346 et ™ xn' série, Bnll. 558, n' 976A. ii;,T'i7. w \ir série, Bull....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir