 | Charles Louis Dreyss - 1853 - 904 sayfa
...pragmatique sanction, qui a été selon son bon plaisir remplacée par le concordat, attribue à son grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes et bénéfices. Hongrie et Turquie. — Soliman II , maître de Bude , assiège Vienne ( 26 sept. ) :... | |
 | Société archeologique de Sens - 1885
...cette espèce furent jugées de même, jusqu'à ce qu'une déclaration du 6 septembre 1529 attribuât au grand conseil la connaissance de tous les procès...relatifs aux évêchés, abbayes et autres bénéfices dent la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. Ce fut un objet perpétuel de... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1885
...cette espèce furent jugées de même, jusqu'à ce qu'une déclaration du 6 septembre 1529 attribuât au grand conseil la connaissance de tous les procès...avait été accordée au roi par le pape Léon X. Ce fut un objet perpétuel de regrets pour l'Eglise de France d'avoir été ainsi dépouillée du droit... | |
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Duprat expose que le roi avait nommé. Toutes les causes de cette espèce furent jugées de même jusqu'après la prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529... 
