La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1789-1790 - Sayfa 254Etienne Cabet tarafýndan - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - 464 sayfa
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE... | |
| 1853 - 574 sayfa
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc.... | |
| Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 sayfa
...imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
| Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 sayfa
...imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
| Emile de Girardin - 1858 - 914 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation... | |
| Louis Blanc - 1852 - 416 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 sayfa
...répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force... | |
| 1860 - 670 sayfa
...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — Que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.... | |
| Michel Granier - 1860 - 236 sayfa
...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et »...les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en... | |
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