 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 sayfa
...l'intérêt général , seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics, ART. 1". lia. souveraineté est une , indivisible , inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 sayfa
...pour. l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics. ART. I". La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...imprescriptible. Elle appartient à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...déléguées pour l'iniérêt général, seront fixées parles lois. TITRE III. Des Pouvoirs publics. 'cction du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution francaise est représentative : les représentons sont le corps législatif et le roi. a. La nation,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...pour l'intérêt général, seront fixées parles lois. TITRE III. Des Pouvoirs publics. ART. Ier. ,La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 sayfa
...pouvoirs publia. » Art. i. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; ejle appartient à la nation ; aucune section du peuple,...aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. » 3. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 sayfa
...Ier. La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à 1» nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 sayfa
...constitution à la France, ils sont restés dans les bornes de leur mandat. «Par la constitution de 1791, la souveraineté »est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible ; elle appartient à la nation. » Le pouvoir est divisé en pouvoir législatif et » en pouvoir exécutif: l'un délégué à une... | |
 | 1832 - 638 sayfa
...llbevclfe. S>et er netop ben ï^cotie, ber ubtalte ftg i (£on(litutioncn 1791, tí,beri fyebbcr bet: »la souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible ; elle appartient à la nation," og bog ertlereê SHegjerfngiformen for monarcftifT, îronen for arvelig/ og Songenâ 'Pevfoii for nantajlelig... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sayfa
...pour l'intérêt général , seront fixées par les lois. , TITRE III. Des pouvoirs publics. Art. I". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | France - 1834 - 492 sayfa
...pouvoirs publics. Art. i". La souveraineté est une, Mivisible, inaliénable et imprescriptible ; elfe appartient à la nation : aucune section du peuple...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous le! pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
