 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 sayfa
...vrais principes, lorsqu'elle dit, art. 1" : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable el imprescriptible : elle appartient à la nation; aucune...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajuulc : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que... | |
 | Lorenz von Stein - 1848 - 904 sayfa
...l'homme; unb in д!е(фег SBeife Wirb baô $rindp beô <2taatô im Tit. III. A. 1. feftgefíeHt. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice." A. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | 1848 - 496 sayfa
...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. •• Des Pouvoirs publics. ABT. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...pour l'intérêt général, seront (ixées par les lois. TliiiE ni. Des pouvoir» publics. Art 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nalion : aucune section du peuple, ni aucun individu,' ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 sayfa
...pour l'intérêt général, seront fixées par les lofs'. J TITRE III. Ites Pouvoirs publies. ART. \". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la iniion ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation,... | |
 | 1854 - 614 sayfa
...exprimée sur la marche du gouvernement dans ces derniers temps. La voici : 1» Loi ÉLECTORALE: « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu , ne peut s'en attribuer » l'exercice. » (Réveriet poliliquei, page 17, éd. de 1848.) - Il faut que TOUT le peuple indistinctement puisse... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 538 sayfa
...en recevront et conserveront les actes. TITRE III. DES POUVOIRS PUBLICS. ART. 1er. La souvèraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible....aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. (Amen dement Pétion et Rewbell.) CBAI>. I. — De l'.%s?..-i»«ltl»vii DatIonaIe légisIative. 4°... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 sayfa
...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. /•*'•* pouvoirs publics. ART. 1". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. ART. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...déléguées pour l'intérêt géoéral, seront fixées par les lois. TITRE III. — Des pourotn ART. 1". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'eiercice. 2. La nation.de qui seule émanent tous les s, ne peut les exercer que par U Constitution... | |
 | Louis Blanc - 1862 - 684 sayfa
...officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. TITRE III. DES POUVOIRS PUBLICS. ART. 1«. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. (Amendement Pétion et Retubell.) .- r i—..-,iii.i.-->- .... a. .„..!. 4° Par l'affiliation à... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
