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Kitaplar La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient... ile ilgili
" La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient ŕ la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Sayfa 7
1841
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Histoire de la révolution française, 5-6. ciltler

Louis Blanc - 1864 - 1012 sayfa
...preuves de noblesse. ART. 1". La souveraineté est une. CONSTITUTION. indivisible, inaliénable cl imprescriptible. Elle appartient ŕ la nation ; aucune...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. (Amendement Pélion et Rewbell.) < ||»|-. I. — I><- 1 \.s. Tl.1,1. . ,, ..ci.. ....!. PROJET DU...
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Le droit de la guerre et de la paix, 3. cilt

Hugo Grotius - 1867 - 598 sayfa
...la juridiction sur elle-męme, dans un cas de nécessité extembre 1791, a formulé le principe : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible; elle appartient ŕ la Nation... » « La Nation, Je qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation...
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Annalen des Deutschen Reichs für gesetzgebung, verwaltung und ...

1900 - 1070 sayfa
...3)iefclbe enthielt u. 9t. folgenbc Seftimmungen : Sitcl III Des pouvoirs public«. Vírt. 1 : Ъэ. souveraineté est une, indivisible, inaliénable et...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. SÎrt. 2: La nation do qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2. ciltler;37-38. ciltler

1870 - 782 sayfa
...déléguées pour l'intéręt général, seront fixées par les lois* TITRE III DES POUVOIRS PUBLICS. Art. 1". La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....
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Oeuvres en prose

André Chénier - 1872 - 540 sayfa
...III.: « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les...représentants sont le Corps législatif et le roi. » Ce titre de réprésentant de la nation fut confirmé dans la séance du 10 aoűt 1791, malgré...
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Oeuvres en prose de André Chénier

André Chénier - 1872 - 548 sayfa
...: « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les...représentants sont le Corps législatif et le roi. » Ce titre de réprésentant de la nation fut confirmé dans la séance du 10 aoűt 1791, malgré...
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Poésies de André Chénier: édition critique, étude sur la vie et les oeuvres ...

André Chénier - 1872 - 658 sayfa
...corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane ; » et de l'article 1 du titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient ŕ la nalion; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » et de Marie-Joseph...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1. cilt

France constitutions - 1875 - 358 sayfa
...l'intéręt général, seront fixées par les lois. TITRE III. — Des pouvoirs publics. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La...
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The North American Review, 122. cilt

Jared Sparks, Edward Everett, James Russell Lowell, Henry Cabot Lodge - 1876 - 494 sayfa
...: — 1CT. La souverainete est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible! Elle appartient a la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercice. 2d. La nation, de qui seule Smanent tons les pouvoirs, lie peut les exercer que par delegation....
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The Works of the Right Honorable Edmund Burke, 5. cilt

Edmund Burke - 1877 - 524 sayfa
...legislators: — "La souverainet<3 est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible; elle appartient a la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government...
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