 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 sayfa
...TITRE III. DES POUVOIRS PURLICS. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, ina-**^*j liénable et imprescriptible ; elle appartient à la nation...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — C. 24 juin 1793, déclar tion des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an ni , déclaration... | |
 | 1879 - 1080 sayfa
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Elle répète, dans la Constitution de -1791 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible ; elle appartient à la Nation; aucune section de peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » . Considérant que la nation est... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1879 - 216 sayfa
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Elle répète, dans la Constitution de 1791 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible; elle appartient à la Nation; aucune section de peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Considérant que la nation est trop... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 sayfa
...déléguées pour l'intérêt général, seront fixées par les loix. TITRE III Des pouvoirs publics. Art. I. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | Émile Cossé - 1882 - 432 sayfa
...d'autorité qui « n'en émane expressément. » — Titre II f, des pouvoirs « publics. — Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, « inaliénable...aucun individu ne peut s'en « attribuer l'exercice. — Art. 2. La nation, de qui seule éma« nent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délé«... | |
 | H. de Faviers - 1885 - 344 sayfa
...Constitution de 1791 contient le corollaire que voici, au titre III des pouvoirs publics : ART. 1. — « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible. Elle appartient à la nation. » AIIT. 2. — « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | 1888 - 800 sayfa
...« La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. « La Constitution française est représentative : les...représentants sont le Corps législatif et le roi. Art. 3. ч Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, composée de représentants... | |
 | 1890 - 1160 sayfa
...indivisible, inaliénable et imprescriptible appartient à la nation. Tous les pouvoirs émanent d'elle. La Constitution française est représentative; les...représentants sont le Corps législatif et le roi. Le Corps législatif est formé par rassemblée nationale législative, permanente, composée d'une seule... | |
 | Emile de Laveleye - 1891 - 448 sayfa
...La Constitution de 1791, liv. III, art. 1er, déclare que n la. souveraineté est une, indivisible, imprescriptible; elle appartient à la nation. Aucune...individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » La Déclaration des Droits qui précède la Constitution de 1701} porte dans son article 25: « La souveraineté... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 sayfa
...indivisible, comme le royaume. Mais elle ne réside plus dans le Roi; Rousseau l'a transportée ailleurs : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. On se doute bien que, par la Nation elle-même, l'exercice en serait difficile et quoique aucun individu... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
