 | Albert Lucien Ernest Cabasse - 1905 - 370 sayfa
...indivisible et imprescriptible (2) », (I) La Charte tle 1814 fait une omission sur ce point. (2; « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible ; elle appartient à la .Nation. » (Constitution de 1848. article i".) Constitutions étrangères : Constitution fédérale du 2!)... | |
 | Yves Guyot - 1907 - 290 sayfa
...i789 ; et il se trouve formulé ainsi dans le titre III de la Constitution de i79i. Article Ier. — La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. — La nation, de qui seule dépendent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 sayfa
...qui n'en '•mane expressément »; l'art. 1er du titre III, préamb. de la constitution de 1791 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »; l'art. 25 'le la Déclaration des droits de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple;... | |
 | Jacques Hérissay - 1907 - 470 sayfa
...d'« inaliénable» furent ajoutées; l'article l'ut ainsi décrété : « La souveraineté nationale est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice; mais la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - 446 sayfa
...réside dans la Nation : « La souveraineté est une. indivisible, inaliénable et imprescriptible. Ello appartient à la Nation, aucune section du peuple...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » De la séparation dfs pouvoirs et du système représentatif. , . La Constitution de 1791 reconnaît... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sayfa
...seront fixées par les lois. (1) Cf. L. 30 n.vriI-2 mai 1790. TITRE m DES POUVOIRS PUBLICS Art. 1er. La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. —... | |
 | Oscar Orban - 1908 - 762 sayfa
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa for» mation. » La Constitution de 1791 ajoute : « la souveraineté est une, » indivisible, inaliénable...; elle appartient » à la nation ; aucune section de peuple ni aucun individu » ne s'en peut attribuer l'exercice. La nation, de qui seule » émanent... | |
 | Emile Faguet - 1909 - 700 sayfa
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément » ; .Déclaration de 1793, articles 25 et 26 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Qu'en dites-vous V Tous les droits de l'homme ne sont-ils pas anéantis par ces formules-là ? M.... | |
 | Eugène Blum - 1909 - 356 sayfa
...concilier logiquement et justement la dignité des citoyens et l'autorité des pouvoirs publics. « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » II. — Est-il bien certain pourtant que cette doctrine va inaugurer un régime nouveau ? Périodiquement,... | |
 | Ernest Lebègue - 1910 - 400 sayfa
...ne commencèrent qu'avec le titre III (Des pouvoirs publics) Le Comité avait écrit (Art. 1,2; : « La Constitution française est représentative ; les...représentants sont le Corps législatif et le Roi. » Ce mot de représentant appliqué au Roi2 déplut à Rœderer, Robespierre et Reubell, qui eussent... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
