 | Léon Duguit - 1921 - 626 sayfa
...individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Déclaration 1789, art. 3). « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible, elle appartient à la nation; aucune sectiondu peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » (Constitution de 1791, tit.... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1922 - 670 sayfa
...1791, la disposition de l'art. 1" du préambule du tit. III : « La souveraineté est une, indivisible Elle appartient à la nation; aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Le principe posé par ce texte est des plus nets. La souveraineté y est dite nationale, en ce sens... | |
 | Léon Duguit - 1923 - 744 sayfa
...n'en émane expressément » ; l'article 1" du titre III, préambule de la constitution de 1791 : u La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »; l'article 25 de la Déclaration des droits de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple... | |
 | Peter Haberle - 1988 - 790 sayfa
...Art. l Titre III Verf. 1791 (zit. nach Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789, 1979): »La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...imprescriptible. Elle appartient à la Nation«... — ; Déclaration vom 25.9. 1792: »La Convention nationale déclare que la Republique française... | |
 | M. van Montfrans - 1989 - 260 sayfa
...d'une république....'7 Dans la constitution française de 1791 on retrouve beaucoup de cette idée: 'La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible. Elle appartient à la Nation. ..'(titre III, art. 1). L'attribution de ce pouvoir illimité et indivisible à l'Etat est souvent... | |
 | Peter James Stanlis - 1958 - 292 sayfa
...origin: " 'La souverainete est une, indivisible, inalienable, et imprescriptible: — Elle appartient a la nation: aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise.' This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government... | |
 | Daniel Fabre, Eva Julien, Claudie Voisenat - 1996 - 362 sayfa
...entre le roi et la nation entre dans la Constitution de 1791. «La souveraineté [...], affirme-t-elle, appartient à la nation, aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Notons au passage que le patrimoine, ce sont aussi ces formules qu'une constitution reprend à une... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 2000 - 324 sayfa
...par le corps législatif et le roi (par son droit de veto), il faut les appeler représentants ; « la constitution française est représentative. Les...représentants sont le corps législatif et le roi ». Ainsi, on ne leur donne pas une compétence législative parce qu'ils sont représentants, mais... | |
 | Anne de Mathan - 2002 - 236 sayfa
...primogéniture », le roi n'était qu'un « représentant » des citoyens. Selon l'article I du titre III, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». L'exécutif était simplement « délégué au roi ». Celui-ci conservait néanmoins des pouvoirs... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
