 Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...  Bulletin des lois - Sayfa 288France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1823 - 880 sayfa
...particuliers d'instruction , ri snr les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des tnxcs imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1 6 septembre 1807... | |
 | 1823 - 884 sayfa
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et ia réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1824 - 902 sayfa
...établîucmeus particuliers d instruction , et sur les élèves qui fréquentent les école» publiques ; De» taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...conseil d'état; 8. Continuera d'être faite, pour i84o, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...les communautés de propriétaires ou d'habitants; dis taxes pour les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre... | |
 | 1826 - 904 sayfa
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i... | |
 | 1826 - 898 sayfa
...éteblusrmens particuliers d'instruction et sor In élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté* de propriétaires ou d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés... | |
 | France - 1827 - 1066 sayfa
...Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour \a conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i... | |
 | France - 1828 - 652 sayfa
...décennal établi par l'article 37 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3» Les taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitant , et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre... | |
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