 Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...  Bulletin des lois - Sayfa 288France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1837 - 962 sayfa
...aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, arec l'autorisation du Gouvernement , pour ta conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les. communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé* par la loi du 1G septembre 1807,... | |
 | 1837 - 950 sayfa
...bourse de Paris au jour de la donation. Des taxes imposées , avec l'antorisalion du Gouvernement , ponr la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des d/gues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des... | |
 | France - 1837 - 470 sayfa
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. 133. Les redevances... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour (es travaux de dessèchement autorisés |»;ir la lui du 16 septembre- 1807, et des taxes d'affouages... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des laxes imposées avec l'ailtorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés pr la loi du 16 septembre 18»7,... | |
 | France - 1838 - 546 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décretdu 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvragesd'art intéressant les communautés de propriétaires et dhabitans, et les taxes pour les travaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1064 sayfa
...Chambres de Commerce et aux élablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues, les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues, ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés, de propriétaires, ou d'habitans. CXXXI1I.... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...sanitaires ; ti° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et lu réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires cl d'habitans; 5° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...surlesétafclissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent ks écoles publiques; — Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
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