 Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...  Bulletin des lois - Sayfa 288France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de d, :.sséchemcnt autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | 1847 - 802 sayfa
...XI (11 avril 1803), Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de 16 septembre 1807. et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...existantes, lapeiceplion Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriélaiies ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du... | |
 | 1847 - 804 sayfa
...rivières navigables ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 sayfa
...établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et laies d'affouages... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la Л^гЛюп des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'haWants: tai-s pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du lu septembre 1807, el taxes... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 sayfa
...dament autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages... | |
 | France - 1862 - 616 sayfa
...d'habitants dûment autorùéet, Taxes imposée.*, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, nl ou vice-consul i l'aulorilé locale pour l'inviter...levée des doubles scellés , celle-ci ne s'étai d'habitan is ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre Î807,... | |
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