 Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...  Bulletin des lois - Sayfa 288France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1874 - 1082 sayfa
...rfliabitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages,... | |
 | 1874 - 820 sayfa
...département. Art. 37. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation <iu gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et. d'habitants. Art. 28. Мешез disposition!. Art. 29. Continueront d'avoir lieu pour l'année... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...autorisée*. Taxée Impolies, avec l'autorisation du gouvernement, poor la surveillance, la consemtion il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages... | |
 | France. Assemblée nationale - 1875 - 1156 sayfa
...ctablisscm^nts particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, 3° Les taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...la réparation des digues et autres ouvrages d'art iitéressant les communautés de propriétaires et d'habitants, 4° Les sommes réparties sur les Israélites... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 sayfa
...autorisées. Taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembrt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 sayfa
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Taxes perçues... | |
 | France. Assemblée nationale - 1876 - 1156 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; 3« Les taxes {imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation de» digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitant»,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1877 - 810 sayfa
...établissements particuliers d'inslrnclion, rt sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues ft antres ouvrages d'art iméressant les communautés lit propriétaires et d'habitants, et des taxes... | |
 | France - 1877 - 954 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservatiod et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprîéi taires ou d'habitant«; taxes pour tes travaux de dessèchement autorités par la loi du... | |
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