 Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...  Bulletin des lois - Sayfa 288France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1877 - 806 sayfa
...élèves qui fréquentent les écoles publiques; Dos taxes imposées, avec l'aulorisalion du gouvernemenl, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressanl les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878 - 820 sayfa
...fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, ponr la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants, et des taxes poor les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878 - 958 sayfa
...établissements particuliers dfnslnxlion et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des di^Ui el aulres ouvrages d'arl intéressant les comrnunautt-- de propriétaires on d'habitants, et... | |
 | Jérôme Mavidal - 1879 - 820 sayfa
...établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitants, el des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits... | |
 | France - 1879 - 852 sayfa
...D'HABITANTS DUMENT AUTORISÉES Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et taxes d'affouage... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 sayfa
...autorisée*. Taies imposées, avec l'aatorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et It réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires OD d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 860 sayfa
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; De> taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorises par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 850 sayfa
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...la réparation des digues et autres ouvrages d'art interessant les communautés • de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 sayfa
...établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, et des taxes... | |
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