 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 sayfa
...extraordinaires, res« teront entièrement à la charge de la compagnie. Si « le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...l'administration et aux » frais de la compagnie. Le montant des avances « faites sera recouvré par des rôles que le préfet du « département rendra... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | France - 1868 - 518 sayfa
...pas constamment entretenus en bon état, ainsi qu'il est dit au paragraphe 1er du présent article, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de l'adjudicataire ; le montant des avances faites sera recouvré sur des états rendus exécutoires par... | |
 | 1869 - 740 sayfa
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office à la diligence de l'administration el aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...seront' entièrement à la- charge du concessionnaire: SI le chemin de fer, une fois achevé, n'e«l pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à là diligence de l'administration et aux frais dii concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu,... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...extraordinaire» seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin <le fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...à la diligence de l'administration et aux frais de 1* compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquée! ci-après... | |
 | France - 1874 - 1204 sayfa
...extraordinaires, seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chen;in dp fur, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état , il...d'office à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | 1875 - 630 sayfa
...charge du concessionnaire. Si la voie ferrée, une fois achevée, n'est pas constamment entretenue en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | Algeria - 1876 - 944 sayfa
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du Préfet et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...largeurs fixées à l'article 6. Si la voie ferrée, une fois terminée, n'est pas constamment entretenue en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux fraidû concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... | |
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Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... 
