 Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de...  Revue de métaphysique et de morale - Sayfa 431907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1907 - 398 sayfa
...et les conditions de ce travail dans les établissements industriels. Les accidents qui surviennent par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers ou employés en général sont une source do proies difficiles. Il importait de rrthcicher les moyens... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 sayfa
...que l'article premier de la loi nouvelle est presque f toute la loi ». Les accidents, y lit-on, a donnent droit, au profit de la < victime ou de ses...représentants, à une indemnité à la charge du chef c d'entreprise ». C'est ce qu'on nomme la théorie du risque professionnel. La responsabilité complète... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1899 - 1212 sayfa
...OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | 1899 - 416 sayfa
...en régler l'exécution. TEXTE. TITRE PREMIER. — INIIEMNITÊS EN CAS D'ACCIDtNTS. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports... | |
 | France, Georges Drouineau - 1899 - 344 sayfa
...loi. — Ses effets. Son exécution. TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | Théophile Huc - 1899 - 536 sayfa
...générale des dommages-intérêts. TITRE PREMIER. — Indemnités en cas d'accidents. « ART. 1er. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | 1899 - 662 sayfa
...et dans les limites de la loi du 9 avril 1898, tous ses membres des conséquences pécuniaires des accidents, survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés par eux, lorsque ces accidents ont causé soit la mort, soit une incapacité de travail permanente... | |
 | 1899 - 1170 sayfa
...maintenant le texte fondamental de la loi nouvelle. D'après l'article premier, elle s'applique aux accidents survenus, par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans : « L'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de... | |
 | 1899 - 784 sayfa
...9 avril dernier — résidedans les articles 1", Si et 3. Voici ces articles : Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers el employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 724 sayfa
...agricoles que des autres établissements énumérés dans la loi. « Les accidents, dit cet article, survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les mines, manufactures, chantiers, entreprises de transports... | |
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