 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  L'Abeille américaine - Sayfa 1551818Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1817 - 522 sayfa
...adoptée par fa Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de- l'Etat ; voulons , en...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
 | France - 1817
...garder , observer et maintenir, et , pour Je rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassem publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le douzième jour du mois Je Mars de l'an de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-deuxième.... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 15 Avril de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingi -troisième. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...voulons., en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays dé notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos...fait mettre notre scel. • • Donné à Paris, le douzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le yingt-iroisième. Signé... | |
 | France - 1818 - 588 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les i . VIL' Série. C c rendre pins notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le trente Décembre de Tan de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-troisième. Signé... | |
 | France - 1819 - 878 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,, observer et maintenir, et, pour les ' rendre plus notoires à tous nos sujets,...4 toujours- , nous y avons fait mettre notre scel. I)onné à Paris, fe 28.' jour du mois d'Avril de l'an de .grâce 1,819, et ^e not-re r^gne 1e vingtquatrième.... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i^-' jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1810, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | 1820 - 654 sayfa
...garder, observer e» maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixneuvième jour du mois de juillet de l'an de grâce i 820 ,... | |
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