 Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et...  Le Protestant de Genève - Sayfa 371831Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Burkard Wilhelm Pfeiffer - 1823 - 400 sayfa
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 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 466 sayfa
...traités faits avec les grandes puissances «de l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre 1 Art. 16. « Les hautes parties contractantes,- voulant mettre...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 462 sayfa
...traités faits avec les grandes puissances »de l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre 1 Art. 16. « Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 464 sayfa
...grandes puissances »de l'Europe les 3o mai 1814' et 20 novembre • • 1 Art. 16. » Les liantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1825 - 894 sayfa
...l'Europe les 3o mai i8i4' et 20 novembre ' Art. 16. > Les hautes parties contractantes, voulant •lettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent dans les pays nttitués et cédés par le présent traiié, aucun individu, de quelque classe et condition... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. i (i. Les hautes parties contractantes , voulant mettre...dans un entier oubli les divisions qui ont agité ROYAL. — 3o MAI i8i418. Les puissances alliées, voulant donner à «a majesté très-chrétiene... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 sayfa
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente ; la valeur. Art. ai. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne sera... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 sayfa
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 sayfa
...d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, cn cas de vente, la valeur. Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli des divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 sayfa
...il a été stipulé dans le traité de paix de Paris, que les hautes parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous , et pourquoi devrait-il rester... | |
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