 Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et...  Le Protestant de Genève - Sayfa 371831Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 sayfa
...D'ailleurs, il a été stipulé dans le traité de paix de Paris que les Hautes Parties contractantes veulent mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe. Pourquoi le roi devrait-il continuer à porter seul la peine de tous, et pourquoi devrait-il rester... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 sayfa
...sera uniquement un port de commerce. ART. 10. — Les hautes parties contractantes, voulant metlre et faire mettre dans un entier oubli les divisions...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition quil soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 sayfa
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitues et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - 1872 - 718 sayfa
...reitituée a SM Trèa-Chrétienne, et cède toue les droita qu'll peut avoir sur cette islo. Art. 6. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...déclarent et promettent que dans les pays restitués et eédés par Ie présent traite, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, no pourra... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - 1873 - 468 sayfa
...SM Très-Chrétienne, et cède tous le» droits qu'il peut avoir «ur cette isle. Art. 6. Les hantes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre...qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent quc dans les pays restitués et cédés par le présent traité, ancun individn, de quelque classe... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 sayfa
...effectué. » Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. » ABTICLE XVI. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sayfa
...sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les baúles parties contractantes, voulant meltre el faire mettre dans un entier oubli les divisions qui...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soil, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans... | |
 | Great Britain - 1898 - 248 sayfa
...Good Hope within the six months, which follow the ratification of the present Convention. ARTICLE VI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et...présent Traité, aucun Individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucune prétexte,... | |
 | Brazil - 1903 - 204 sayfa
...Bonne Espérance dans les six mois qui suivront la ratification de la présente Convention. ARTICLE VI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et...présent Traité, aucun Individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte,... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 sayfa
...l'article 16 du traité de Paris, du 30 mai 1814. Or, cet article 16 était ainsi exprimé : Les H PC, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
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