 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...d'enchérisseurs, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire; en cas de folle enchère, il sera tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la vente. Lorsqu'une seconde adjudication aura lieu après la surenchère cidessus, aucune autre surenchère... | |
 | Raynald Petiet - 1884 - 1036 sayfa
...articles 708 Pr. et suivants: d'autre part, l'arlicle 740 Pr., qui meta la charge du fol enchérisseur, la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère, n'ajoute pas « ou de la revente sur surenchère », comme il le ferait si celle-ci était per" mise... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 766 sayfa
...sur folle enchère, les art. 705, 707 et 711 (Art. 739). 1240. Le fol enchérisseur est tenu delà différence entre son prix et celui de la revente...réclamer l'excédant, s'il y en a ; cet excédant est payé aux créanciers, ou, si les créanciers sont désintéressés, à la partie saisie (Art.... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 sayfa
...observer que le fol enchérisseur reste dans tous les cas tenu personnellement, et autrefois même pur corps, de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère (art. 740 G. pr.), ce qui indique bien, il nous semble, que le contrat tacite sur lequel nous nous... | |
 | 1886 - 974 sayfa
...adjudication, intervenue après folle enchère. Que l'art. 740 portant « que le fol enchérisseur est tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère » n'est pas moins inconciliable avec la possibilité d'une adjudication subséquente, puisqu'il en... | |
 | Félix Rengade - 1891 - 674 sayfa
...Procédure vient modifier l'article 2188 du Code Civil, en mettant à la charge du fol enchérisseur la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère. Cette différence comprend non seulement le capital qui, ajouté au capital de la revente, représente... | |
 | Adolphe Maton - 1892 - 652 sayfa
...résolution, ce dernier reste tenu, envers le vendeur, de la difference entre son prix et celui do la revente sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédant s'il y en a (2). Arrivant donc la revente, la condition s'accomplit avec la rétroactivité des conditions résolutoires;... | |
 | Hector de baron Rolland - 1893 - 770 sayfa
...il sera procédé, séance tenante, à la revente sur folle enchère. Le fol enchérisseur sera tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folio enchère, sans pouvoir réclamer l'excédent, s'il y en a. TITRE HUITIÈME UE LA SAISIR IMMOBILIÈRE... | |
 | 1897 - 816 sayfa
...même de l'art. 24-2° du même Code, d'après lequel l'adjudicataire, en cas de déchéance, était tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la revente. — Darbois, n. 334-20. 033. — Pareillement enfin, les art. 28-2° et 46, autorisant la contrainte... | |
 | France - 1897 - 302 sayfa
...nouvelle adjudication du cantonnement de pêche, à sa folle enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps, de la différence entre son prix et celui de la nouvelle adjudication, sans pouvoir réclamer l'excédent sïl y en a. 67. — Cautions. — Le cabier... | |
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... par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. 
