 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 716 sayfa
...Négocians des deux nations , & aux Fermiers de nos droits , leurs Commis & Prépofez. A CES CAUSES & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons ordonné & ordonnons ¿ voulons & nous plaît, que le fufdit Traité de Commerce & navigation foit... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 sayfa
...diocefes qui font en refte , ciattachés fous le contrefcel de notre chancellerie avec ledit arrêt , &: de notre certaine fcience , pleine puiflance &• autorité royale , Nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , approuvé & confirmé , approuvons & confirmons ladite... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 548 sayfa
...deviennent inutiles à notre » jullice , & n'inrérellent plus que notre bonré. » A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , » de l'avis de notre confeil , & de notre cer» taine feience , pleine pui (Tance & autoriré » royale , nous avons dit , déclaré & ordonné... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 sayfa
...voulant que l'adminiftration de la Juitice foit uniforme en cette matière. A ces caufes & ailtres a ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , nous avons par notre préfenc Edit , perpétuel & irrévocable, dit,... | |
 | 1782 - 560 sayfa
...droits de notre Religion avec,ceux d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil,...fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre... | |
 | 1782 - 550 sayfa
...de notre Religion avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 sayfa
...trait>» quillité , d expliquer nos intentions fur cet ufage » par une loi précife. A ces cauies & autres à ce » nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes ,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 798 sayfa
...mois de novembre 17^0. A ces caufes & autres confidérations à ce nous mouvant de l'avis de noire confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 710 sayfa
...plus équitable & la plus conforme à notre afftâion pour nos peuples. A ces caufes & autres à ce mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , nous avons , par notre preferir edit perpétuel & irrévocable , dit... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 sayfa
...fupérieurs ordinaires &: » imprefcriptibîes de tous les curés dé leurs dio»> cèfes. A ces caufes & autres à ce nous mouvant ;. » de l'avis de notre confeil , & dé notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous» avons dit , déclaré... | |
| |
A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
