...floréal, l'Empereur s'était imposé à lui-même lors de son couronnement. Il contenait l'engagement de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. On ne pouvait, prétendait le cardinal secrétaire d'état, accorder la tolérance que pour prévenir...

...présidents du Sénat , du Corps législatif et du Tribunal un serment ainsi conçu : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de...respecter et de faire respecter les lois du concordat et delà liberté politique et civile , l'irrévoeabilité de» ventes des biens nationaux, de ne lever...

...floréal, l'Empereur s'était imposé à lui-même lors de son couronnement. Il contenait l'engagement de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. On ne pouvait, prétendait le cardinal secrétaire d'état, accorder la tolérance que pour prévenir...

...L'Empereur prêta ensuite, conformément à la constitution, un serment ainsi conçu: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la «République, de...respecter et de faire respecter les lois «du concordat et de la liberté politique et civile, Пг«révocabilité des ventes des biens nationaux, de ne «lever...

...l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du terri« toire de la République, Je respecter et de « faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes, de respecter et faire res« pecter l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , l'irrévocabilité...

...ensuite , conformément à la constitution , un serment conçu en ces termes : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de...respecter et de faire respecter les lois du concordat , et de la liberté civile et politique , l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, de ne lever...

...populaire , le suprême défenseur de la république elle-même. Voici ce serment : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de...respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité...

...apprécier libérale , pour consacrer tous les intérêts révolutionnaires. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du Concordat; de respecter et de faire respecter l'égalité des...

...imperator in œternum! L'empereur prêta ainsi le serment constitutionnel : « Je jure de '< maintenir l'intégrité du territoire de la République, « de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et « les lois du concordat , de respecter et de faire respecter « l'égalité...

...l'empereur , l'acte de régence fut définitivement arrêté pour être ensuite présenté au sénat; de respecter et de faire respecter les lois du concordat , et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liherté civile, et l'irrevocahililc...