 | 1854 - 644 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indiv idus et la conservation des effets naufragés. Il esl de plus convenu que les marchandises sauvées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | France - 1854 - 1244 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit dédouane, si elles doivent... | |
 | Portugal - 1854 - 22 sayfa
...l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les... | |
 | Austria - 1878 - 838 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des snnveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution 1873 des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sayfa
...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchondises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...toutes les mesures nécessaires pour la protection des iniividus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sayfa
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 sayfa
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 sayfa
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. admisea à la consommatiou, on leur accordera les modérations de droit consacrées par la législation... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
