 | France - 1882 - 816 sayfa
...enlève par une force subite uue partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 56O. Les îles, Ilots, attérissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières navigables... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 sayfa
...enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. ART. 560. — Les îles, îlots, alterrissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte a été appelé par Art. 560. Les îles, îlots, attérissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 sayfa
...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. terrain riverain, et la porte vers un terrain inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire...sera plus recevable, à moins que le propriétaire du terrain auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. Art.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...piejjltdie @el»att ein be« träd)tlid)er unb fennbarer Jfieii eines dugrenjenben abgeriffen, unb einem on sur la rive opposée, le propriétaire de la partie...enlevée, peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu <le former sa demande dans l'année: après ce. délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le... | |
 | 1888 - 812 sayfa
...une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte sur le champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire...réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa dernamle flans l'année... » 433. — II est certain tout d'abord que l'on peut revendiquer tout ce... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa demande dans l'année ; après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que... | |
 | Haiti - 1892 - 568 sayfa
...propriété, le propriétaire n'en conservera pas moins la propriété de la partie eulevée ; mais il sera tenu de former sa demande dans l'année. Après ce...plus recevable ; à moins que le propriétaire du. terrain auquel la partie eulevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. —... | |
 | 1892 - 730 sayfa
...par une forco subiteune partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vera un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa proprietà; mais il est tenu de former sa demando dans l'année: après ce délai, il n'y sera plus... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 sayfa
...enlève par une force subite une partie considérable et recouoaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'ait pas encore pris possession de celle-ci. 72 . Les îles, îlots, atterrissements qui se forment... | |
| |
Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
