...Nap., qui réputé non écrites les conditions contraires aux lois pu aux mœurs, l'art. 8% déclare nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire, toute disposition par laquelle le donataire ou légataire est charge de conserver el de rendre à un...

...manière dont il a sanctionné ses prohibitions. L'article 89G de notre Code déclare, en effet, que toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...donataire, de l'héritier institué ou du légataire. Au contraire, l'article 900 du Code italien déclare que la nullité de la substitution fidéicommissaire...

...suiv., 742 et suiv., 748, 776 à 887, 894, 896. Art. 726. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...donataire, de l'héritier institué, ou du légataire.— G. civ., 727 à 730, 767, 853 à 881. Art. 727. Sont exceptées de l'article précédent les dispositions...

...manière dont il a sanctionné ses prohibitions. L'article 896 de notre Code déclare, en effet, que toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...donataire, de l'héritier institué ou du légataire. Au contraire, l'article 900 du Code italien déclare que la nullité de la substitution fidéicommissaire...

...frappa les substitutions. « Les substitutions , est-il dit à l'article 896, sont prohibées. » Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...donataire, de l'héritier institué ou du légataire. » Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que le chef de l'Etat aurait...

...tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. Toute sponsabilité relative aux fautes est appliquée moins...mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé...

...ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. — Toute à seize francs. •136. Abrogé par la loi du 28...avril 1832. 138. Les personnes coupables des crim môme à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. — Néanmoins les biens...

...n'est lias caduque. » Art. 4. • Les substitutions sont prohibées. « Toute disposition par laque|fe le donataire, « l'héritier institué ou le légataire,...conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, « même a l'égard du donataire, de l'héritier ins• titué ou du légataire. » Art. 5. « Sont exceptées...

...substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institué, on le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers (I), sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. Néanmoins...

...que toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire universel sera chargé de conserver et de rendre à un tiers sera nulle, môme à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou légataire », il était guidé par un...